Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site capalya.fr est :

• Capalya SAS
• 139 Rue Vendôme, 69006 Lyon, France
• Email : contact@capalya.fr

2. Données collectées

Dans le cadre du formulaire de contact disponible sur le site, nous collectons les données suivantes :

• Nom complet
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Nom de la société (facultatif)
• Type de terrain
• Description du projet

Aucune donnée n'est collectée automatiquement lors de la simple consultation du site. Aucun cookie, traceur ou outil d'analyse n'est utilisé.

3. Finalités et base légale

Les données collectées via le formulaire de contact sont traitées pour les finalités suivantes :

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement au personnel habilité de Capalya SAS. Elles ne sont transmises à aucun tiers, partenaire commercial ou sous-traitant, à l'exception de notre hébergeur (OVH SAS, Roubaix, France) dans le cadre strict de l'hébergement du site et des données.

Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne.

5. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec Capalya, conformément aux recommandations de la CNIL relatives à la gestion des prospects (délibération n° 2016-264).

Au-delà de cette durée, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, articles 15 à 21) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• › Droit d'accès — Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie (art. 15)
• › Droit de rectification — Corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16)
• › Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données (art. 17)
• › Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible (art. 20)
• › Droit d'opposition — Vous opposer au traitement de vos données (art. 21)
• › Droit à la limitation — Demander la suspension du traitement (art. 18)

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à : contact@capalya.fr, en précisant votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• CNIL
• 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Site : www.cnil.fr

8. Cookies et traceurs

Le site capalya.fr n'utilise aucun cookie, aucun traceur et aucun outil d'analyse ou de mesure d'audience. Aucune donnée n'est collectée automatiquement lors de votre navigation.

Les polices d'écriture utilisées sont hébergées localement sur nos serveurs et ne génèrent aucune requête vers des services tiers.

9. Sécurité

Capalya met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé. Le site est accessible exclusivement en HTTPS.

10. Modifications

Capalya se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.